Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-05-07

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DigiSolut accessible sur digisolut.com, digisolut.fr et leurs sous-domaines.

Article 1. Identification de l'éditeur

La plateforme DigiSolut est éditée par :

Dénomination : {{COMPANY_NAME}}
Forme juridique : {{COMPANY_LEGAL_FORM}}
Capital social : {{COMPANY_CAPITAL}}
RCS : {{COMPANY_RCS}}
SIRET : {{COMPANY_SIRET}}
TVA intracommunautaire : {{COMPANY_VAT}}
Siège social : {{COMPANY_ADDRESS}}
Email : {{COMPANY_EMAIL}}
Téléphone : {{COMPANY_PHONE}}

Article 2. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

Hébergeur : {{HOST_NAME}}
Adresse : {{HOST_ADDRESS}}

Article 3. Objet de la plateforme

DigiSolut est une solution SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de la restauration. Elle permet notamment de :

publier et gérer un site web vitrine ;
recevoir et orchestrer des réservations en salle ;
collecter et qualifier des demandes de contact (leads) ;
gérer un programme de fidélité et une base clients ;
centraliser les avis Google et exploiter des outils d'aide à la décision augmentés par l'intelligence artificielle.

Article 4. Conditions d'accès

L'accès à la plateforme et à son espace d'administration nécessite la création d'un compte : l'utilisateur fournit une adresse email valide, choisit un mot de passe et accepte expressément les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. La souscription à une formule payante est régie par les CGV.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai tout usage non autorisé de son compte.

Article 5. Comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment :

de tenter d'accéder à des zones réservées de la plateforme par des moyens détournés (injection, brute force, exploitation de vulnérabilités) ;
de procéder à du scraping automatisé non autorisé, à de la collecte massive ou au moissonnage de données ;
de revendre, sous-licencier, louer, transférer ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable ;
de publier des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public ;
d'utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou des contenus malveillants ;
de porter atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l'intégrité de la plateforme.

Article 6. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses composants logiciels, designs, interfaces, marques, logos et bases de données sont la propriété exclusive de {{COMPANY_NAME}} ou de ses concédants. Aucune cession n'est opérée : seul un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'abonnement est concédé à l'utilisateur.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il publie (textes, images, menus, descriptions, photographies). Il concède à {{COMPANY_NAME}} une licence non exclusive, gratuite et mondiale, pour les stocker, indexer, afficher et diffuser sur la plateforme et ses sous-domaines, dans le cadre strict de la fourniture du service.

Article 7. Responsabilité

{{COMPANY_NAME}} fournit le service « en l'état » et est tenu d'une obligation de moyens. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de réputation, de données résultant d'une utilisation non conforme).

Conformément à la pratique du secteur, la responsabilité totale et cumulée de {{COMPANY_NAME}} envers l'utilisateur, tous préjudices confondus, est expressément limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au titre de l'abonnement sur les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Article 8. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des CGU. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de gestion d'abonnement (Stripe Customer Portal) accessible depuis son espace d'administration ou par demande écrite à {{COMPANY_EMAIL}}.

{{COMPANY_NAME}} peut suspendre ou résilier le compte, de plein droit, en cas de manquement caractérisé aux CGU, fraude, impayé persistant, ou comportement menaçant la sécurité de la plateforme.

Article 9. Modifications des CGU

{{COMPANY_NAME}} peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. En cas de modification substantielle, une notification est adressée à l'utilisateur, par email ou via une bannière d'information dans la plateforme, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. L'utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel du siège social de {{COMPANY_NAME}}, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.